Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

La société BeJoe, société par actions simplifiée au capital de 1.346 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 811 681 436 R.C.S LYON, a développé le Site BeJoe.

L’objectif du Site BeJoe (ci-après « le Site ») est de fournir à ses utilisateurs personnes physiques (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») un site internet constitué d’une plateforme interactive dédiée à l’échange et au stockage de recommandations en tous genres entre amis et personnes de confiance, ainsi qu’à l’échange d’informations personnelles, à la communication entre les Utilisateurs et au partage d’opportunités de rencontre.

Le Site propose également un certain nombre de fonctions permettant aux Utilisateurs de se créer un profil public, de communiquer entre eux de façon privée, de procéder à des recherches de membres et de partenaires de BeJoe, et de rejoindre des groupes représentatifs de communautés d’intérêts divers.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site BeJoe (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société BeJoe autorise les Utilisateurs à utiliser le Site et l’ensemble des fonctionnalités qu’il propose (ci-après dénommés « les Services »), soit en se connectant au site web dédié, accessible à l’adresse https://www.bejoe.com/homepage, soit en utilisant une application mobile éditée par ou autorisée par la société BeJoe.

Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de la société BeJoe toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et reconnaissent que l’utilisation du Site BeJoe nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, savoir :

CGU
désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services proposés par le Site BeJoe applicables aux Utilisateurs, qui peuvent être consultées sur le Site par tous Visiteurs et auxquelles ces derniers doivent adhérer pour devenir Utilisateurs ;
Contenu
désigne les informations, données diverses, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs ;
Droit de Propriété Intellectuelle
désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes et de producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les adresses e-mail), les copyrights, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;
Identifiants
désigne l’adresse email ainsi que le mot de passe choisis par l’Utilisateur et permettant à celui-ci de s’identifier pour accéder au Site et administrer son Profil ;
Inscription
désigne la procédure que l’Utilisateur doit accomplir sur le Site BeJoe afin de pouvoir accéder aux Services proposés par ce dernier. Cette inscription inclut la création des Identifiants et du Profil de l’Utilisateur ;
Partenaires
désigne les personnes morales prestataires de services ayant contracté avec la Société BeJoe afin de proposer leurs Services par l’intermédiaire du Site BeJoe ;
Profil
désigne le compte (incluant les Identifiants) et l’espace personnel réservé à chaque Utilisateur contenant des informations sur cet Utilisateur et lui permettant de publier le Contenu de son choix ;
Site BeJoe
désigne la plateforme accessible par l’intermédiaire du Site internet https://www.bejoe.com/homepage, qui permet aux Utilisateurs de créer un Profil personnel afin de partager et échanger du Contenu avec les membres de leur réseau de connaissances ;
Société
désigne la Société BeJoe, société par actions simplifiée au capital de 1.346 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 811 681 436 R.C.S LYON. La Société est propriétaire exclusive et seule exploitante du Site constitutif du Site BeJoe ;
Services
désigne les différentes fonctionnalités proposées par la Société BeJoe sur le Site accessible à l’adresse https://www.bejoe.com/homepage, notamment (i) la gestion d’un Profil permettant de partager et d’échanger du Contenu avec les membres de leur réseau de connaissances et (ii) la gestion automatisée des Contenus des Utilisateurs ;
Utilisateur
Utilisateur désigne un Visiteur qui, après avoir adhéré aux présentes CGU, peut accéder aux Services et être titulaire d’un Profil afin d’y publier du Contenu ;
Visiteur
désigne toute personne physique qui se rend sur le Site sans y être inscrite en tant qu’Utilisateur. Le Visiteur n’a accès qu’à la page d’accueil et aux présentes CGU, il doit procéder à son Inscription afin de bénéficier de l’intégralité des Services proposés par le Site BeJoe.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site BeJoe, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder aux Services proposés par ce dernier et à les utiliser.

Les CGU déterminent toutes les étapes nécessaires à l’Inscription d’un Visiteur, à la création du Profil de l’Utilisateur, à la publication de Contenus par ce dernier, aux interactions entre les Utilisateurs, et à la gestion par l’Utilisateur de ses données de connexion auprès des différents Partenaires.

4. Durée, entrée en vigueur et opposabilité

Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de son Inscription, soit sur le Site accessible à l’adresse https://www.bejoe.com/homepage, soit en utilisant les applications mobiles dédiées. Les relations contractuelles entre les parties sont conclues pour une durée indéterminée et prennent fin lorsque l’Utilisateur se désinscrit du Site BeJoe. En toute hypothèse, toute utilisation du Site BeJoe implique l’acceptation sans réserve pas l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur peut prendre connaissance des CGU et les imprimer depuis un lien qui lui est fourni sur la page d’inscription. En outre, les CGU lui sont automatiquement adressées par courrier électronique lors de la création de son compte Utilisateur, et peuvent être consultées ultérieurement à l’adresse https://www.bejoe.com/tos, ainsi que sur les applications mobiles le cas échéant.

En s’inscrivant, l’utilisateur déclare expressément accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité applicable au Site.

L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU en cours de validité est celle qui est accessible en ligne à l’adresse https://www.bejoe.com/tos. La société BeJoe se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site BeJoe et pour chaque connexion au Site, tant que de nouvelles CGU ne viennent pas s’y substituer selon les modalités précitées. A chaque fois que l’Utilisateur se connecte sur le Site, le système vérifie si la dernière version en vigueur des CGU a été acceptée. A défaut, le système propose à l’Utilisateur de prendre connaissance et d’accepter les dernières versions des CGU en vigueur. Si l’Utilisateur refuse d’accepter la nouvelle version, l’utilisation du Site BeJoe demeure régie par les CGU acceptées par le client.

5. Inscription et identification des Utilisateurs

5.1. La création du compte Utilisateur

Tout Visiteur peut s’inscrire sur le Site afin de devenir Utilisateur en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Il doit ainsi obligatoirement fournir une adresse email et un mot de passe permettant de l’identifier.

L’Utilisateur reçoit un courrier électronique dans sa messagerie personnelle lui restituant une URL, laquelle lui permet de compléter son Inscription. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, de nature à induire en erreur, ou constitutives d’une usurpation d’identité, la Société BeJoe pourra immédiatement suspendre ou résilier son compte personnel et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, au Site BeJoe.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Par conséquent, l’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout accès au Site au moyen de ses Identifiants sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. Si les Identifiants de l’Utilisateur sont perdus ou volés, il doit en informer sans délai la Société BeJoe, qui procèdera alors à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate des Identifiants concernés.

La procédure d’Inscription nécessite que l’Utilisateur accepte les présentes CGU du Site BeJoe en vigueur au moment de son inscription, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus.

L’Inscription est gratuite et peut à tout moment être résiliée sur demande de l’Utilisateur, lequel peut supprimer son Profil en envoyant une demande de résiliation et en précisant les motifs de résiliation par courrier électronique à l’adresse contact@bejoe.com Dans l’hypothèse où un ayant-droit de l’Utilisateur souhaiterait procéder à la désinscription de ce dernier à la suite d’un cas de décès, ce dernier doit s’adresser directement à la Société BeJoe au moyen d’un courrier électronique à l’adresse contact@bejoe.com

5.2. Modalités particulières d’inscription des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale qu’il leur appartient de surveiller l’utilisation que leur enfant fait du Site.

Les mineurs âgés de 13 ans sont admis à s’inscrire sur le Site à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation de la part de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale et que ces derniers aient communiqué leurs adresses de messagerie électronique.

La Société BeJoe se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications qui s’imposent, ainsi que de supprimer tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ou dans le délai imparti ladite justification.

La Société BeJoe supprimera immédiatement tout Profil personnel dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Profil personnel de leur enfant et des Contenus y afférents

6. Utilisation du site BeJoe

Dans le cadre de l’utilisation du Site BeJoe et des Services, l'Utilisateur peut être amené à publier en ligne des avis et/ou commentaires (ci-après les « Commentaires ») sur des Partenaires.

La publication des Commentaires est régie par les règles suivantes, que l’Utilisateur s’engage à respecter :

  • les Commentaires ne peuvent être publiés que par des Utilisateurs majeurs ;
  • les Commentaires ne peuvent être publiés que par des Utilisateurs, les Utilisateurs s’interdisant de publier des avis et/ou commentaires de tiers ;
  • les Commentaires à l’égard d’un Partenaire ne peuvent être publiés par un Utilisateur qui aurait un quelconque lien avec ledit Partenaire, soit en qualité d’associé, de dirigeant, de salarié, de préposé ou de fournisseur, soit en qualité de membre de la famille d’un associé, dirigeant, salarié, préposé ou fournisseur du Partenaire ;
  • les Commentaires ne peuvent concerner que les Partenaires dont l’Utilisateur a personnellement utilisé les services ;
  • les Commentaires ne peuvent comporter aucun propos diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos n’ayant pas de rapport avec le Partenaire concerné ;
  • les Commentaires ne peuvent comporter aucune information personnelle, telle que le nom ou prénom de personnes physiques, leur date de naissance, leurs opinions politiques ou religieux, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse de courrier électronique, des informations bancaires, etc.

La Société BeJoe se réserve le droit de supprimer ou refuser les Commentaires ne respectant pas les règles susvisées et, plus généralement, les Commentaires mal orthographiés, inintelligibles et/ou inapproprié,

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à se comporter de façon loyale à l’égard des autres Utilisateurs et de la Société BeJoe. En outre, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu et/ou des Commentaires qu’il transmet sur le Site et des conséquences susceptibles d’en résulter. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette énumération soit considérée comme exhaustive, de :

L’Utilisateur a la possibilité de solliciter la vérification de tout message litigieux publié sur le Site en envoyant un courrier électronique dont l’objet est « message litigieux » à l’adresse contact@bejoe.com et en y ajoutant l’URL de la page concernée et le nom de la personne à l’origine du message. Il devra alors exposer les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré en justifiant des faits et des dispositions légales, et Envoyer ce mail. Les notifications incomplètes ne sauront être considérées comme valides, et à l’inverse, les notifications abusives engagent la responsabilité de leur auteur en application de l’article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • charger, stocker, échanger, publier, poster, communiquer ou transmettre de quelque manière que ce soit des Contenus qui risqueraient d’enfreindre les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres Droits de Propriété Intellectuelle de toute personne physique ou morale ;
  • mettre en ligne du Contenu attentatoire au respect de la vie privée et/ou constitutif d’une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) ;
  • mettre en ligne du Contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine (apologie des crimes contre l’Humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc.) ;
  • communiquer des données erronées s’agissant de son état civil et de ses coordonnées personnelles, usurper l’identité d’autrui, accéder aux  données d’un Utilisateur tiers à son insu ;
  • diffuser, envoyer, transmettre par tout moyen, toutes données, informations, publicités ayant un caractère commercial ou non et qui n’auraient pas été sollicitées ou autorisées au préalable par son ou ses destinataires (spam, mass mailing, etc.) ;
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, exposer le Site à un virus ou tout autre programme informatique malveillant, enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ou encore inonder les serveurs du Site.

L’Utilisateur est responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGU. Aussi, en cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, la Société BeJoe se réserve le droit d’exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Utilisateurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à la Société de résilier les présentes à l'égard des Utilisateurs concernés avec effet immédiat.

7. Disponibilité du Site BeJoe

L’accès au Site BeJoe se fait via le Site https://www.bejoe.com/homepage grâce à un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connecté à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du Site. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site reste à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui l’accepte.

La société BeJoe se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison notamment relative à une panne non prévisible quelle qu’en soit la cause, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Société BeJoe.

Dans la mesure du possible, la Société BeJoe s’efforce d’avertir préalablement les Utilisateurs des interruptions ou arrêts affectant la fourniture de tout ou partie des Services proposés sur le Site BeJoe. En revanche, la Société BeJoe ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes ou incidents techniques susceptibles de survenir et d’entraîner une perte de données de l’Utilisateurs ou de Contenus.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Propriété du Site, de sa structure et de son contenu

La Société BeJoe est le titulaire exclusif de tous les droits attachés (ou dispose de droits d’exploitation) à la structure du Site et à son contenu, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos, codes sources ou toute autre donnée présentée sur le Site. La Société est titulaire ab initio ou a régulièrement acquis sur ces éléments les droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données et du droit des marques.

Les présentes CGU confèrent à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site, lequel ne saurait s’analyser comme la cession d’un Droit de Propriété Intellectuelle sur le Site, sa structure et son contenu, qui demeurent la propriété pleine et entière de la Société BeJoe. La mise à disposition du Site BeJoe dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par la Société BeJoe sur le Site, sa structure et son contenu ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces droits sans l’autorisation expresse de la Société BeJoe constituerait une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8.2. Droits de la Société sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs

La Société BeJoe ne se déclare pas propriétaire des Contenus que l’Utilisateur publie sur le Site BeJoe ou par son intermédiaire. En revanche, l’Utilisateur concède par les présentes à la Société BeJoe une licence non exclusive, à titre gratuit, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation de l’ensemble des Contenus publiés sur le Site ou par son intermédiaire, étant précisé que les Contenus comprennent notamment les commentaires et avis mis en ligne par l’Utilisateur.

Cette licence autorise la Société BeJoe à utiliser les Contenus de différentes façons, et notamment de les modifier, les compléter, d’en modifier le format, de les incorporer à des publicités, de créer des œuvres dérivées, de les mettre en valeur, de les distribuer, de les diffuser sur tous supports, de les commercialiser, ainsi que de permettre à des Prestataires partenaires de les diffuser sur leur propres sites internet et plateformes médiatiques.

En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à la Société BeJoe son consentement irrévocable concernant l’utilisation des Contenus, et renonce à toute revendication et affirmation relative aux droits moraux ou patrimoniaux les concernant.

9. Données à caractère personnel

9.1. Politique de confidentialité

La société BeJoe, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement du Site BeJoe. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site BeJoe.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la Société BeJoe.

9.2. Utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur

La Société BeJoe respecte le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs dont elle est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel, et notamment la civilité, nom, prénom, adresse, fonction, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone. La Société BeJoe respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En outre, la Société BeJoe prend en considération dans le cadre de ses activités les dispositions du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. La Société BeJoe s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans le respect des termes des présentes CGU et de la déclaration CNIL précitée, et ce en conformité avec les dispositions en vigueur en France et dans l’Union européenne.

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des Services proposés par la Société BeJoe sont nécessaires à l’utilisation desdits Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de celui-ci, et sont destinées uniquement à la Société BeJoe ainsi que ses Partenaires, qui prennent toute précaution utile afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité desdites données.

L'Utilisateur autorise la Société BeJoe à fournir certaines informations à ses Partenaires pour permettre l’utilisation effective des Services disponibles sur le Site, ainsi qu’à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés.

Les données sont conservées tant que le Profil de l’Utilisateur est actif ainsi que pendant un délai de six (6) mois à compter de sa date de clôture. Elles sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux et pendant la durée de la prescription légale.

9.3. Consentement de l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lors de leur inscription au Site BeJoe. Leur consentement préalable exprès et préalable à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel est recueilli au moyen d’une case à cocher figurant sur le formulaire d’inscription.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra recevoir des newsletters et/ou des alertes par courrier électronique lors de la survenance d’évènements spécifiques. L’Utilisateur est informé que les fonctionnalités d’envoi de newsletter et d’alertes par courrier électronique sont activées lors de la création du Profil au moyen d’une case à cocher. L’Utilisateur peut décider de désactiver tout ou partie de ces fonctionnalités en configurant son Profil.

Tout Utilisateur peut librement et à tout moment rétracter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse contact@bejoe.com ou au moyen du formulaire mis à disposition sur le Site. Cependant, le retrait du consentement de l’Utilisateur entraîne la cessation de la fourniture des Services proposés par le Site BeJoe, la clôture du Profil de l’Utilisateur et, en conséquence, la fin des relations contractuelles avec la Société BeJoe.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 13 ans, le consentement des parents ou à défaut du responsable légal est exigé. Il est recueilli au moyen d’un courrier électronique adressé à leur adresse personnelle, qui nécessite qu’ils cliquent sur le lien hypertexte qui leur est envoyé pour valider l’inscription du mineur.

9.4. Droits de l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel

L’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes. Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service client à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@bejoe.com ou au moyen du formulaire mis à disposition sur le Site.

L’Utilisateur dispose également d’un droit à l’effacement, conformément à l’article 17 du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel. Tout Utilisateur peut ainsi solliciter l’effacement de ses données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

  • les données ne sont plus nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • l’Utilisateur retire son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
  • l’Utilisateur s’oppose au traitement de données à caractère personnel ;
  • les données doivent être effacées au regard d’une obligation légale posée par le droit français ou le droit communautaire.

9.5. Données personnelles de tiers

L’Utilisateur, dans le cadre de la fonctionnalité « beedjer des amis », est susceptible de communiquer à BeJoe les adresses de courrier électronique de tiers à l’effet de leur faire découvrir le Site BeJoe.

A cet égard, l’Utilisateur s'engage à avoir informé et obtenu le consentement explicite de leurs propriétaires préalablement à la communication de ces adresses de courrier électronique.

En conséquence l’utilisateur dégage la Société BeJoe de toute responsabilité quant à l'utilisation de ces adresses de courrier électronique, étant précisé que la Société BeJoe s'engage à ne pas utiliser les dites adresses de tiers pour d'autres utilisations.

9.6 Sécurité

Le Site constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

La Société BeJoe fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site eu égard à la complexité de l’Internet. L’Utilisateur reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.

Afin d'assurer la confidentialité de ses données, l'accès au Profil de chaque Utilisateur et la mise en ligne de Contenu nécessitent une authentification préalable sur le Site au moyen des Identifiants choisis par l’Utilisateur. Lors de son authentification et pour l’accès à son espace personnalité, le Site utilise un protocole de liaison sécurisé (protocole du type SSL) et un chiffrement 128 bits traduit par la présence du terme « https » dans l’adresse internet ainsi que l’affichage d’un cadenas.

9.7. Transfert des données à caractère personnel

Les données collectées peuvent être transmises aux Partenaires de la Société BeJoe et faire l’objet de traitements à des fins statistiques ou commerciales. L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante :

  • demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe la photocopie d’une pièce d’identité ;
  • demande envoyée à la société BeJoe à l’adresse suivante : contact@bejoe.com ou au moyen du formulaire mis à disposition sur le Site.

Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission à des Partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le pays dans lequel les données sont transférées est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection équivalent en matière de droit des données à caractère personnel ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont signées entre la Société BeJoe et chaque Partenaire,
  • des building corporate rules sont adoptées,
  • ou l’une des exceptions prévues par l’article 69 de la loi informatique et libertés s’applique.

10. Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du Site ainsi que l’expérience utilisateur, la Société BeJoe peut suivre la navigation de l’Utilisateur grâce à la technique des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation au sein du Site. Les cookies permettent ainsi à la Société BeJoe d’améliorer en permanence les Services proposés sur le Site dans l’accès aux contenus et la reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte, et peuvent également être utilisés à des fins statistiques.

Certains des Partenaires, ou des sociétés tierces (annonceurs par exemple) peuvent également déposer des cookies sur votre terminal, étant précisé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à la mise en place des cookies en suivant la procédure décrite dans l’onglet « Options Internet » de son navigateur. Toutefois, un paramétrage du navigateur de façon à exclure les cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site, voire de restreindre ou de rendre impossible la fourniture de tout ou partie des Services. La Société BeJoe ne saurait alors en être tenue pour responsable.

11. Comportements et responsabilité

La Société BeJoe n’offre aucune garantie de continuité du service dans la mesure où elle n’est tenue que d’une obligation de moyens. A ce titre, la Société BeJoe ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu.

La Société BeJoe peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site, auquel les Utilisateurs doivent se reporter régulièrement, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services proposés sur le Site, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque.

La Société BeJoe est, en tant que réseau social, assujettie à la responsabilité des hébergeurs de contenus. A ce titre, et conformément à l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, elle ne peut être responsable à raison d’un Contenu ou Commentaire illicite que si, dûment informée de son illicéité, elle n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible. Bien que la Société BeJoe procède à la modération des avis et commentaires mis en ligne, elle n’est pas pour autant assujettie à une obligation générale de surveillance de l’intégralité des Contenus et/ou Commentaires.

Le Site https://www.bejoe.com/homepage contient des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet des Partenaires. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la Société BeJoe, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes et du contenu de ces sites liés. La Société BeJoe fournit ces liens pour convenance, ce qui n’implique pas une affiliation, un parrainage ou une recommandation quelconque des sites liés en question. En conséquence, la Société BeJoe ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage avéré ou allégué consécutif à la consultation des sites et sources externes par l’Utilisateur.

La Société BeJoe ne garantit pas que les informations présentées relativement aux Partenaires soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives et, de manière générale, tout Contenu présent sur le Site sont fournis en l’état et sans la moindre garantie expresse ou tacite. En outre, la Société BeJoe ne garantit pas que les photos présentées sur le Site sont contractuelles.

12. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles.

13. Mentions légales

  • Le Site https://www.bejoe.com/homepage appartient et est exploité par la Société BeJoe, société par actions simplifiée au capital de 1.346 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 811 681 436 R.C.S LYON.
  • Responsable de la publication : Monsieur Jean-Baptiste DUCASSE.
  • Contact : contact@bejoe.com, 06.31.78.21.73
  • N° TVA : FR67811681436
  • Hébergeur : Novaway, 3 place Pierre Renaudel, 69003 LYON, 04.82.53.99.00

LICENSED APPLICATION END USER LICENSE AGREEMENT

The Products transacted through the Service are licensed, not sold, to You for use only under the terms of this license, unless a Product is accompanied by a separate license agreement, in which case the terms of that separate license agreement will govern, subject to Your prior acceptance of that separate license agreement. The licensor (“Application Provider”) reserves all rights not expressly granted to You. The Product that is subject to this license is referred to in this license as the “Licensed Application.”

a. Scope of License: This license granted to You for the Licensed Application by Application Provider is limited to a non-transferable license to use the Licensed Application on any iPhone or iPod touch that You own or control and as permitted by the Usage Rules set forth in Section 9.b. of the App Store Terms and Conditions (the “Usage Rules”). This license does not allow You to use the Licensed Application on any iPod touch or iPhone that You do not own or control, and You may not distribute or make the Licensed Application available over a network where it could be used by multiple devices at the same time. You may not rent, lease, lend, sell, redistribute or sublicense the Licensed Application. You may not copy (except as expressly permitted by this license and the Usage Rules), decompile, reverse engineer, disassemble, attempt to derive the source code of, modify, or create derivative works of the Licensed Application, any updates, or any part thereof (except as and only to the extent any foregoing restriction is prohibited by applicable law or to the extent as may be permitted by the licensing terms governing use of any open sourced components included with the Licensed Application). Any attempt to do so is a violation of the rights of the Application Provider and its licensors. If You breach this restriction, You may be subject to prosecution and damages. The terms of the license will govern any upgrades provided by Application Provider that replace and/or supplement the original Product, unless such upgrade is accompanied by a separate license in which case the terms of that license will govern.

b. Consent to Use of Data: You agree that Application Provider may collect and use technical data and related information, including but not limited to technical information about Your device, system and application software, and peripherals, that is gathered periodically to facilitate the provision of software updates, product support and other services to You (if any) related to the Licensed Application. Application Provider may use this information, as long as it is in a form that does not personally identify You, to improve its products or to provide services or technologies to You.

c. Termination. The license is effective until terminated by You or Application Provider. Your rights under this license will terminate automatically without notice from the Application Provider if You fail to comply with any term(s) of this license. Upon termination of the license, You shall cease all use of the Licensed Application, and destroy all copies, full or partial, of the Licensed Application.

d. Services; Third Party Materials. The Licensed Application may enable access to Application Provider’s and third party services and web sites (collectively and individually, "Services"). Use of the Services may require Internet access and that You accept additional terms of service.

You understand that by using any of the Services, You may encounter content that may be deemed offensive, indecent, or objectionable, which content may or may not be identified as having explicit language, and that the results of any search or entering of a particular URL may automatically and unintentionally generate links or references to objectionable material. Nevertheless, You agree to use the Services at Your sole risk and that the Application Provider shall not have any liability to You for content that may be found to be offensive, indecent, or objectionable.

Certain Services may display, include or make available content, data, information, applications or materials from third parties (“Third Party Materials”) or provide links to certain third party web sites. By using the Services, You acknowledge and agree that the Application Provider is not responsible for examining or evaluating the content, accuracy, completeness, timeliness, validity, copyright compliance, legality, decency, quality or any other aspect of such Third Party Materials or web sites. The Application Provider does not warrant or endorse and does not assume and will not have any liability or responsibility to You or any other person for any third-party Services, Third Party Materials or web sites, or for any other materials, products, or services of third parties. Third Party Materials and links to other web sites are provided solely as a convenience to You. Financial information displayed by any Services is for general informational purposes only and is not intended to be relied upon as investment advice. Before executing any securities transaction based upon information obtained through the Services, You should consult with a financial professional. Location data provided by any Services is for basic navigational purposes only and is not intended to be relied upon in situations where precise location information is needed or where erroneous, inaccurate or incomplete location data may lead to death, personal injury, property or environmental damage. Neither the Application Provider, nor any of its content providers, guarantees the availability, accuracy, completeness, reliability, or timeliness of stock information or location data displayed by any Services.

You agree that any Services contain proprietary content, information and material that is protected by applicable intellectual property and other laws, including but not limited to copyright, and that You will not use such proprietary content, information or materials in any way whatsoever except for permitted use of the Services. No portion of the Services may be reproduced in any form or by any means. You agree not to modify, rent, lease, loan, sell, distribute, or create derivative works based on the Services, in any manner, and You shall not exploit the Services in any unauthorized way whatsoever, including but not limited to, by trespass or burdening network capacity. You further agree not to use the Services in any manner to harass, abuse, stalk, threaten, defame or otherwise infringe or violate the rights of any other party, and that the Application Provider is not in any way responsible for any such use by You, nor for any harassing, threatening, defamatory, offensive or illegal messages or transmissions that You may receive as a result of using any of the Services.

In addition, third party Services and Third Party Materials that may be accessed from, displayed on or linked to from the iPhone or iPod touch are not available in all languages or in all countries. The Application Provider makes no representation that such Services and Materials are appropriate or available for use in any particular location. To the extent You choose to access such Services or Materials, You do so at Your own initiative and are responsible for compliance with any applicable laws, including but not limited to applicable local laws. The Application Provider, and its licensors, reserve the right to change, suspend, remove, or disable access to any Services at any time without notice. In no event will the Application Provider be liable for the removal of or disabling of access to any such Services. The Application Provider may also impose limits on the use of or access to certain Services, in any case and without notice or liability.

e. NO WARRANTY: YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT USE OF THE LICENSED APPLICATION IS AT YOUR SOLE RISK AND THAT THE ENTIRE RISK AS TO SATISFACTORY QUALITY, PERFORMANCE, ACCURACY AND EFFORT IS WITH YOU. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE LICENSED APPLICATION AND ANY SERVICES PERFORMED OR PROVIDED BY THE LICENSED APPLICATION ("SERVICES") ARE PROVIDED "AS IS" AND “AS AVAILABLE”, WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, AND APPLICATION PROVIDER HEREBY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS WITH RESPECT TO THE LICENSED APPLICATION AND ANY SERVICES, EITHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES AND/OR CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, OF SATISFACTORY QUALITY, OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OF ACCURACY, OF QUIET ENJOYMENT, AND NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS. APPLICATION PROVIDER DOES NOT WARRANT AGAINST INTERFERENCE WITH YOUR ENJOYMENT OF THE LICENSED APPLICATION, THAT THE FUNCTIONS CONTAINED IN, OR SERVICES PERFORMED OR PROVIDED BY, THE LICENSED APPLICATION WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, THAT THE OPERATION OF THE LICENSED APPLICATION OR SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, OR THAT DEFECTS IN THE LICENSED APPLICATION OR SERVICES WILL BE CORRECTED. NO ORAL OR WRITTEN INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY APPLICATION PROVIDER OR ITS AUTHORIZED REPRESENTATIVE SHALL CREATE A WARRANTY. SHOULD THE LICENSED APPLICATION OR SERVICES PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE ENTIRE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED WARRANTIES OR LIMITATIONS ON APPLICABLE STATUTORY RIGHTS OF A CONSUMER, SO THE ABOVE EXCLUSION AND LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.

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g. You may not use or otherwise export or re-export the Licensed Application except as authorized by United States law and the laws of the jurisdiction in which the Licensed Application was obtained. In particular, but without limitation, the Licensed Application may not be exported or re-exported (a) into any U.S. embargoed countries or (b) to anyone on the U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals or the U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List. By using the Licensed Application, you represent and warrant that you are not located in any such country or on any such list. You also agree that you will not use these products for any purposes prohibited by United States law, including, without limitation, the development, design, manufacture or production of nuclear, missiles, or chemical or biological weapons.

h. The Licensed Application and related documentation are "Commercial Items", as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of "Commercial Computer Software" and "Commercial Computer Software Documentation", as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through 227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Government end users (a) only as Commercial Items and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions herein. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States.

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